03nov

La foire aux questions du confinement

Les informations de cette foire aux questions peuvent être amenées à évoluer selon les directives gouvernementales.

1- Est-il possible de prendre rendez-vous avec un conseiller Mètre Carré pendant le confinement ?

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Mètre Carré. Le rendez-vous peut être effectué à distance, par téléphone ou en visioconférence. Nos conseillers peuvent également se rendre à votre domicile en respectant les gestes barrières et les mesures sanitaires.
Dans ce cas :
- Le port du masque sera obligatoire
- Les règles de distanciation sociale devront être appliquées
- La pièce de réception devra être ventilée
- Les mains devront être désinfectées avec de l’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique.

2- Est-il possible d’effectuer une recherche foncière pendant le confinement ?

Actuellement, les visites de terrains sont suspendues. Cependant, avec l’aide de votre conseiller commercial, vous pouvez tout à fait poursuivre votre recherche foncière. En faisant un point sur les principales caractéristiques du terrain souhaité, ce dernier pourra effectuer une sélection sur le secteur recherché. Il lui sera possible de vous transmettre un dossier technique complet sur chaque terrain afin de vous aider à vous projeter.

Vous pourrez également demander à votre conseiller commercial de planifier une visioconférence sur les terrains ayant le plus retenus votre attention.

3- J’étudie un projet de construction, est-il en stand-by pendant le confinement ?

Non, le suivi de votre projet et l’étude de votre dossier suivent leur cours pendant toute la période du confinement. Tous les services Mètre Carré : administratif, bureau d’études, commerce et travaux restent ouverts. Votre conseiller pourra effectuer la présentation de votre projet à distance, par ou téléphone ou en visioconférence ou directement à votre domicile, dans le respect des mesures sanitaires.

4- Je ne peux pas me déplacer pour signer mes documents, comment faire ?

Nous pouvons procéder à la mise en place de signature électronique qui vous permettra de signer depuis chez vous. Si vous le préférez, votre conseiller commercial pourra venir vous remettre en main propre l’ensemble des documents à signer ou les déposer à votre domicile puis les récupérer plus tard.

5- Les agences Mètre Carré sont-elles ouvertes ?

Les agences Mètre Carré restent ouvertes. En revanche, nous ne sommes pas autorisés à recevoir du public.

N’hésitez pas à contacter le standard pour nous faire part de vos besoins.

6- Ma réunion de mise au point technique était initialement prévue pendant cette période. Aura-t-elle lieu ?

Votre rendez-vous de mise au point technique pourra être réalisé à votre domicile. Afin de limiter les risques, seul votre conducteur de travaux pourra être présent. Il viendra équipé des échantillons de choix préalablement désinfectés.

Le rendez-vous devra s’établir dans le respect des gestes barrières et les mesures sanitaires.
Dans ce cas :
- Le port du masque sera obligatoire
- Les règles de distanciation sociale devront être appliquées
- La pièce de réception devra être ventilée
- Les mains devront être désinfectées avec de l’eau et du savon ou du gel hydroalcoolique

7- Mon chantier est-il à l’arrêt ?

Actuellement, malgré les mesures mises en place, les chantiers peuvent se poursuivre. Les artisans sont autorisés à se rendre sur nos constructions et nos fournisseurs de matériaux restent ouverts. En revanche, si des visites du chantier avaient été prévues, elles seront suspendues.

Si vous le souhaitez, nous pourrons mettre en place une visioconférence avec votre conducteur de travaux afin de vous faire un compte-rendu de l’avancée de votre construction.

8- Les demandes de PC sont-elles déposables en mairie ?

Le ministère du logement a confirmé qu’il serait toujours possible de déposer les demandes de permis de construire pendant le confinement. Vous pourrez donc la faire transmettre par mail ou  déposer en mairie par votre constructeur (selon les secteurs).

9- Mon PC a été déposé, les délais d’instruction seront-ils allongés ?

A la différence du confinement du mois de mars, les délais maximums pour obtenir une réponse ne seront pas repoussés. Les délais administratifs habituels restent les mêmes que dans le contexte habituel (2 mois ou 3 mois si le projet se situe en espace protégé soumis aux architectes des bâtiments de France).

10- Les demandes de financement sont-elles toujours traitées par les organismes de financements ?

Bien que les banques soient fermées au public, elles n’en restent pas moins ouvertes en télétravail. Les demandes de financement sont donc traitées normalement. Il ne devrait pas y avoir de retard dans vos démarches. D’autant plus que les banques ont digitalisé leur process permettant de souscrire à des prêts à distance et par signature électronique.

11- Les actes sont-ils toujours honorés par les offices notariaux ?

La réalisation d’actes notariés restera possible toute la durée du confinement, soit par procédure dématérialisée, soit directement à l’office si la démarche ne peut être réalisée à distance. L’article 4 du Titre 1 du décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 autorise les déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit.
Dans ce cas :
- Munissez-vous de la convocation officielle délivrée par votre notaire
- Remplissez votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant « Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative »
- Respectez les gestes barrières !

Prenez soin de vous et restez prudents… En attendant, toute l’équipe Mètre Carré restent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations…