Tout savoir sur votre projet de construction : constructeur de maison, maître d'œuvre, quelles sont les différences ?
Pour réaliser votre projet de construction, vous pouvez faire appel à deux types de professionnels : le constructeur ou le maître d’œuvre. Choisir le bon interlocuteur est de toute évidence la première question à se poser avant de se lancer dans un projet. Si tous deux restent compétents pour vous accompagner, il existe des différences significatives.
Choisir un constructeur de maisons…
Vous pourrez bénéficier d’un seul et même interlocuteur toute la durée de votre contrat. Un constructeur de maisons individuelles vous fera signer un contrat de construction de maisons individuelles (un CCMI). Ce contrat, strictement encadré par la loi est l’option la plus protectrice. Il assure sécurité et garanties en certifiant la construction d’une maison à prix et délais convenus. Le CCMI engage sur le bon déroulement du projet de construction en assurant : un prix forfaitaire et définitif, une garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement, une couverture pendant 10 ans de votre bâti.
Choisir un maître d’œuvre…
Le maître d’œuvre réalise les plans de votre maison et coordonne le chantier. Il vous accompagne dans le choix des artisans et dans leur chiffrage respectif. Le contrat qui vous lie est un contrat de maîtrise d’œuvre. Ce type de contrat s’apparente à un contrat de services. Le maître d’œuvre offre des conseils et un accompagnement pour construire une maison. Vous devrez traiter avec plusieurs interlocuteurs : le maître d’œuvre et les différents artisans. Vous contractualiserez avec chaque artisans.
Le maître d’œuvre a une obligation de moyens.
COMPARATIFS DES CONTRATS |
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| POINTS IMPORTANTS | Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) | Contrat de maîtrise d'oeuvre et marché d'entreprise |
| Coût global définitif réglementé par la loi | OUI | NON |
| Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat | OUI | NON |
| Assurance dommages ouvrages (obligatoire code des assurances art. L242-1) | OUI | à l'initiative de l'accédant |
| Garantie de livraison | OUI | NON |
| Interlocuteur unique | OUI | NON |
| Fourniture obligatoire du plan | OUI | NON |
| Appel de fonds réglementés par la loi | OUI | NON |
| Garantie de remboursement | OUI | NON |
| Délai de rétractation | OUI | NON |
| Démarches administratives | OUI | NON (sauf mandat express) |
| Service après-vente centralisé | OUI | NON |
Les garanties du CCMI
Un projet Mètre Carré est un projet conclu dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plan, soumis à la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat vous assure la construction d'une maison à prix et délais convenus. Il est couvert par les garanties suivantes :
- La garantie de remboursement en cas d'acompte versé
- La garantie de livraison à prix et délais convenus
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
- L'assurance dommages-ouvrage
Le saviez-vous ?
- Avec un contructeur de maisons, l'étude de votre projet est gratuite et sans engagement. Ce dernier vous accompagne sur la recherche du terrain et élabore vos plans et votre chiffrage sur-mesure sans aucune contre-partie financière. Avec un architecte ou un maître d'oeuvre, l'étude de votre projet vous sera facturée, qu'il soit réalisé ou non.
- Choisir un CCMI est un atout de confiance pour votre banque. En effet, le contrat sera intégré à votre dossier et permettra à votre banquier de disposer d'un prix global et forfaitaire permettant de calculer aisément le montant à emprunter. Les garanties de livraison certifient que la maison sera terminée dans les temps et dans un prix encadré. Un point important qui rassure et facilite l'obtention du crédit.
