Edition / Conception
Mètre Carré
SAS Sud Terrains
Route du Peyre
47250 Le Passage d'Agen
Téléphone : 05 35 55 97 97
Fax : 05 35 55 98 26
contact@maisons-m2.fr
R.C.S Agen 492 442 306 capital social 500 000€
Numéro de TVA : FR 524 924 423 06
Développement / Hébergement
Isics
29 avenue d'Arches
08000 Charleville-Mézières
FRANCE
+33 (0) 3 24 22 49 60
Isics est une SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Charleville-Mézières sous le numéro 453.454.241.
Traitement des réclamations et des litiges
Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond